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Amnesty International

DOCUMENT PUBLIC

AMNESTY INTERNATIONAL                                ÉFAI

Index AI : MDE 18/003/2004

                                                                                    DOCUMENT PUBLIC

                                                                                    Londres, novembre 2004

LIBAN
Samir Geagea et Jirjis al Khoury : Torture et procès inéquitables

SOMMAIRE

Introduction.................................................................................................................................................... 2

Contexte.......................................................................................................................................................... 3

L’arrestation de Samir Geagea et de Jirjis al Khoury....................................................................... 5

La détention provisoire et les actes de torture au CDMD............................................................... 5

Les procès devant le Conseil de justice.............................................................................................. 8

Le maintien à l’isolement prolongé au CDMD................................................................................. 10

Les obligations incombant au Liban en vertu du droit relatif  aux droits humains........... 11

Conclusions et recommandations...................................................................................................... 14

 
Introduction

Samir Geagea, chef d’Al Quwat al Lubnaniyya (Forces libanaises, FL), et Jirjis al Khoury, membre de cette formation, sont incarcérés depuis 1994 dans le centre de détention du ministère de la Défense (CDMD), à Beyrouth. Ils ont été condamnés à une peine de détention à perpétuité au terme d’un procès inéquitable pour le rôle qu’ils auraient joué dans des homicides à caractère politique, et sont détenus dans des conditions cruelles, inhumaines et dégradantes. Samir Geagea et Jirjis al Khoury sont aujourd’hui les seuls prisonniers politiques incarcérés au CDMD après avoir été jugés.

Dans le présent rapport, Amnesty International décrit les violations des droits humains qu’ils ont subies pendant leur détention provisoire – lorsqu’ils étaient détenus au secret –, lors des séances d’interrogatoire, lors de leur procès devant le Conseil de justice et depuis qu’ils purgent leur peine au CDMD. L’organisation est particulièrement préoccupée par les faits suivants :

·        lorsqu’il était maintenu au secret pendant sa détention provisoire, Jirjis al Khoury n’a pas été autorisé à faire appel à un avocat pendant les interrogatoires, et n’a pas été traduit dans des délais raisonnables devant une autorité judiciaire habilitée à examiner la légalité de son placement en détention ;

·        pendant cette même période, Jirjis al Khoury a été incité à croire qu’il était interrogé en qualité de témoin et n’a pas été informé des charges retenues contre lui, au mépris de la loi ;

·        en outre, pendant cette période, Jirjis al Khoury aurait été torturé et soumis à des mauvais traitements, et les « aveux » qu’il affirme avoir fait sous la torture ont par la suite été retenus à titre de preuve par le tribunal ; il s’agissait des principaux éléments à charge contre lui ;

·        Samir Geagea et Jirjis al Khoury n’ont pas bénéficié d’un procès équitable ; ils ont été jugés par le Conseil de justice, un tribunal d’exception dont les décisions sont sans appel et qui, jusqu’ici, n’a jamais ordonné d’enquête sur les allégations de torture et d'autres formes de mauvais traitements manifestement infligés pendant la période précédant le procès ;

·        Samir Geagea et Jirjis al Khoury sont maintenus à l’isolement cellulaire depuis plus de dix ans, dans des conditions cruelles, inhumaines et dégradantes qui portent atteinte à leur santé physique et mentale.

Les violations des droits humains dont Samir Geagea et Jirjis al Khoury ont été victimes, comme de très nombreux autres membres des FL, semblent avoir été perpétrées dans un climat de répression politique et d’intimidation. Amnesty International est préoccupée à l’idée que ces deux prisonniers n’ont manifestement aucune chance de bénéficier d’un nouveau procès devant le Conseil de Justice. Elle appelle donc les autorités libanaises à les libérer ou à veiller à ce qu’ils soient à nouveau jugés, dans les meilleurs délais, par un tribunal pénal indépendant connaissant d’affaires de droit commun, dans le cadre d’une procédure satisfaisant aux normes internationales d’équité. L’organisation demande également aux autorités de mener des investigations sur toute allégation de torture et d’autres formes de mauvais traitements. Ces dix dernières années, elles sont restées sourdes aux appels lancés par Amnesty International et par d’autres groupes de défense des droits humains, qui les ont exhortées à réparer les injustices faites à ces deux hommes, à savoir, notamment, qu’ils n’ont pas bénéficié d’un procès équitable ni des garanties prévues par le droit lors de leur détention provisoire et que, selon certaines informations, Jirjis al Khoury a été torturé et soumis à d’autres formes de mauvais traitements lorsqu’il était détenu au secret.

Contexte

Le 27 février 1994, une bombe a explosé dans l’église Sayidat al Najat (Notre Dame de la Délivrance) à Zouk Mikhaïl (Jounié), près de Beyrouth, faisant dix morts et plusieurs blessés. À la suite de cet attentat, en mars et avril 1994, un très grand nombre de membres et de sympathisants des FL, principale milice chrétienne pendant la guerre civile libanaise, ont été arrêtés lors d’un coup de filet puis maintenus en détention pendant des périodes plus ou moins longues. Samir Geagea, le chef des FL, figurait parmi ces personnes. Après les interpellations, les autorités ont banni le mouvement des FL, dénonçant leur responsabilité dans l’attentat avant même que les conclusions de l’enquête ne soient rendues. Par la suite, les membres et sympathisants présumés des FL et les groupes d’opposition ont vu leurs libertés d’expression et d’association d’autant plus restreintes, et de graves violations des droits humains ont été commises, en particulier des arrestations arbitraires, des actes de torture et des procès inéquitables.

Alors que les membres des FL appréhendés à la suite de l’attentat étaient interrogés, le magistrat chargé de cette affaire a annoncé avoir trouvé des éléments tendant à prouver que les FL – sous l’autorité de Samir Geagea – étaient responsables de l’assassinat du leader du Parti national libéral (PNL), Dany Chamoun, et des membres de sa famille, en octobre 1990. Samir Geagea a alors été inculpé d’homicide, à l’instar d’autres responsables des FL, dont certains ont été jugés par contumace. Ils ont été traduits devant le Conseil de justice, la plus haute instance judiciaire libanaise, pour répondre de l’attentat et de l’assassinat de Dany Chamoun et de sa famille. Les deux procès se sont déroulés en même temps. En juin 1995, le Conseil de justice a rendu sa décision dans le cadre de l’affaire Dany Chamoun, condamnant Samir Geagea à la peine capitale, une peine immédiatement commuée en réclusion à perpétuité.

Au cours de ce procès, les avocats chargés de la défense de Samir Geagea, soupçonné d’implication dans l’homicide, ont fait valoir que ce crime avait eu lieu pendant la guerre civile et qu’il était donc couvert par la Loi d'amnistie générale n°84/91 du 26 août 1991. Or, le Conseil de justice a rejeté cet argument au motif que cet homicide à caractère politique, bien qu’il ait été commis pendant la période couverte par la Loi, constituait l’un des crimes exclus de l’amnistie générale ; le Conseil de justice s’est à ce titre déclaré compétent pour connaître de l’affaire.

Promulguée le 26 août 1991 par le gouvernement libanais, a Loi d'amnistie générale n°84/91 proclame une amnistie générale pour les crimes commis avant le 28 mars 1991. Elle s’applique aux crimes perpétrés par toutes les milices et tous les groupes armés pendant la guerre civile. Ce texte devait permettre de « tourner une nouvelle page » dans l’histoire politique du Liban. Toutefois, certains crimes sont exclus de l'amnistie générale, l'exception la plus importante figurant à l'article 3 de la Loi, qui dispose que l'amnistie ne s'applique pas à « l'assassinat ou la tentative d'assassinat de personnalités religieuses ou politiques et de diplomates arabes ou étrangers ».

La population libanaise apparaît divisée au sujet de cette loi : certains estiment, comme le gouvernement, qu’elle favorise la paix et la réconciliation, tandis que d’autres pensent qu’elle procure l’impunité aux responsables d’atteintes aux droits humains perpétrées dans le passé, et empêche l’émergence de la vérité. Amnesty International s’est à maintes reprises déclarée préoccupée par ce texte. Voici un extrait de son rapport intitulé Liban. La situation des droits de l’homme (Index AI : MDE 18/019/97) :

« L'Organisation estime que, d'une manière générale, des investigations approfondies doivent être menées sur les accusations de violations des droits fondamentaux. Celles-ci doivent avoir pour objectif de déterminer les responsabilités individuelle et collective et de révéler toute la vérité à la victime et à ses proches ainsi qu'à la société. Les enquêtes doivent être confiées à des organismes impartiaux qui doivent disposer de l'autorité et des ressources nécessaires pour mener à bien leur mission. Les conclusions des enquêtes doivent être rendues publiques. Amnesty International pense que le Liban ne connaîtra une paix véritable et durable et que les droits de l'homme ne seront protégés que si le pays affronte son passé par une procédure permettant d'enquêter sur la période de guerre et d'établir la vérité sur les atteintes aux droits de l'homme perpétrées dans le cadre du conflit. »

Amnesty International est non seulement préoccupée par le fait que cette loi assure l’impunité aux auteurs de violations des droits humains, mais également par les exemptions prévues dans ses dispositions, qui lui donnent un caractère sélectif et discriminatoire. En effet, le fait que certains crimes, comme l’assassinat de personnalités religieuses ou politiques, sont exclus de l’amnistie générale s’est traduit par une discrimination entre les victimes de violations des droits humains perpétrées pendant la guerre, en fonction de leur statut ; autrement dit, seules les violations commises contre des responsables religieux ou politiques feront l’objet de poursuites. De plus, en vertu de ce texte, les personnes ayant commis des crimes normalement couverts par l’amnistie après la date de sa promulgation devront répondre non seulement de ces crimes, mais également de toutes les infractions qu’ils ont pu perpétrer pendant la guerre. Cette façon de définir des exceptions apparaît quelque peu inéquitable et entrave les tentatives visant à résoudre la question des multiples atteintes aux droits humains commises pendant la guerre, ou à traduire en justice tous les auteurs présumés de telles atteintes de manière équitable et juste.

Les procès de Samir Geagea et de sympathisants des FL illustrent bien le caractère sélectif de la Loi d’amnistie. Ainsi, tout en affirmant qu’il est compétent pour juger des crimes comme l’assassinat de personnalités politiques et religieuses, le Conseil de justice ne s’est pas réellement employé à traiter de telles affaires, hormis dans le cas des crimes imputés à Samir Geagea. On peut donc se demander si les procédures de cette instance sont réellement impartiales et équitables dans le cadre d’affaires d’assassinats à caractère politique commis pendant la guerre. En effet, les affaires renvoyées devant le Conseil de justice le sont uniquement sur décision du Conseil des ministres et, dans le cadre de cette affaire, il est possible que les décisions de cet organe aient été motivées par des considérations d’ordre politique. Bien que l’affaire Dany Chamoun ait initialement été renvoyée devant le Conseil de justice le 30 octobre 1990, soit peu de temps après l’assassinat, ce n’est qu’en 1994 que celui-ci a ouvert une enquête et engagé des poursuites contre Samir Geagea, au moment où il a été arrêté, comme de très nombreux membres des FL, pour l’attentat de l’église, à une époque où les relations entre les FL et le gouvernement s’étaient fortement détériorées[1]. Amnesty International ignore les raisons précises pour lesquelles le Conseil de justice n’a pas entamé de procédures dans le cadre des affaires qui lui ont été soumises par le gouvernement, même après que la situation se fut progressivement stabilisée sur les plans sécuritaire et politique en 1992.

L’arrestation de Samir Geagea et de Jirjis al Khoury

Le 21 avril 1994, Samir Geagea a été appréhendé, comme de très nombreux membres des FL arrêtés en mars et avril de la même année. Ces vagues d’arrestations faisaient suite à l’attentat perpétré contre l’église Sayidat al Najat (Notre Dame de la Délivrance) à Zouk Mikhaïl (Jounié), qui avait fait dix morts et plusieurs blessés. Jirjis al Khoury s’est rendu aux autorités le 15 mars 1994, une semaine après l’assaut lancé par les services de renseignements de l’armée au domicile de ses proches, lors duquel tous les membres de sa famille, y compris sa sœur de dix ans, avaient été interpellés. Après leur remise en liberté, cependant, ces derniers ont été la cible de nouvelles manœuvres d’intimidation et de harcèlement entre 1994 et 2002. Pendant cette période, les forces de sécurité, notamment les services de renseignements de l’armée, ont fait de multiples incursions chez eux, et auraient saisi certains de leurs effets personnels, en particulier des objets de valeur et des livres. Lors de son arrestation, Jirjis al Khoury a été menotté et a eu les yeux bandés avant d’être conduit au CDMD, où il a été maintenu au secret pendant environ six semaines.

Samir Geagea, médecin, est né en 1952 à Beyrouth, dans le district d’Ayn al Rummanah. En 1986, il est devenu le chef des FL, la principale milice chrétienne opérant pendant la guerre civile du Liban. Jirjis al Khoury, informaticien, est né en 1968 à Tyr, dans le sud du Liban. Amnesty International ne détient pas d’informations précises quant à la fonction qu’il occupait au sein des FL au moment de son arrestation, mais il semble qu’il faisait partie du département de la sécurité de cette organisation. Avant d’intégrer les FL, il appartenait au bureau des étudiants du parti Kataëb (Phalanges).

La détention provisoire et les actes de torture au CDMD

Samir Geagea et Jirjis al Khoury ont été victimes de graves violations lorsqu’ils se trouvaient en détention provisoire dans les locaux du ministère de la Défense. En outre, de graves irrégularités ont entaché la procédure précédant leur jugement : les deux hommes ont été arrêtés sans mandat puis maintenus en détention au secret et privés de tout contact avec un avocat ou avec leurs proches. De plus, ils n’ont pas été présentés devant une instance judiciaire dans des délais raisonnables, afin que celle-ci examine la légalité de leur détention. À la connaissance d’Amnesty International, les deux hommes n’ont jamais eu la possibilité de présenter une requête en habeas corpus (procédure permettant la comparution immédiate d’un détenu devant une autorité judiciaire, afin de contester la légalité de la détention, et de permettre ainsi une éventuelle remise en liberté) pendant la période où ils étaient détenus de manière illégale.

Samir Geagea et Jirjis al Khoury n’ont pas été autorisés à faire appel à leurs avocats pendant les interrogatoires auxquels ils ont été soumis au CDMD. Par la suite, les avocats ont pu s’entretenir avec leurs clients lors de séances brèves et avec une périodicité qui ne leur a pas permis d'assurer correctement leur défense. Les accusés n’ont pas eu librement accès aux pièces de leur dossier et leurs avocats n’ont pas pu communiquer avec eux pendant les débats. Ces irrégularités ont conduit les avocats chargés de la défense de Jirjis al Khoury à réclamer l'annulation des premiers interrogatoires, en faisant valoir que la plupart d'entre eux n'avaient pas été effectués par des officiers de police judiciaire dûment habilités, contrairement aux dispositions du Code de procédure pénale.

Lorsqu’il était maintenu au secret, Jirjis al Khoury n’a pas été informé des charges retenues contre lui et n’en a eu connaissance qu’après sa mise en accusation. Il a été interrogé en qualité de témoin et incité à penser qu'il était considéré comme tel alors qu'il était déjà un suspect pour l'accusation. Puis, après cette période de détention au secret, Jirjis al Khoury n’a été autorisé à consulter son avocat que trois fois en près d’un an ; ces séances ont été brèves et ne se sont pas déroulées librement. Enfin, contrairement à la législation libanaise, il n’a pas été informé des droits dont il pouvait se prévaloir durant la période précédant son procès.

Jirjis al Khoury a indiqué au tribunal qu’il avait été torturé lorsqu’il était détenu au secret, affirmant que les « aveux » qu’il avait faits – et sur lesquels il est revenu par la suite – lui avaient été arrachés sous la torture. Des membres des services de renseignements de l’armée lui auraient infligé de multiples sévices : ils l’auraient notamment soumis au supplice de la balançoire (ou balanco : la victime est suspendue à une barre passée entre ses mains, préalablement liées derrière les jambes), à des décharges électriques et à des privations répétées de sommeil et de nourriture sur une période de plus de quarante jours, l’auraient forcé à boire de l’eau sale, lui auraient écrasé les orteils et arraché les cheveux, et auraient menacé de tuer des membres de sa famille. Jirjis al Khoury a indiqué qu’après avoir subi ces tortures, il avait été incapable de se tenir debout pendant environ un mois ; elles lui auraient également causé des saignements, en particulier à la bouche, et des hallucinations. Cet homme aurait été si violemment torturé qu’il en a oublié jusqu’à son nom. Jirjis al Khoury affirme qu’il a été battu sous les yeux de juges et du procureur général et qu’on l’a contraint à choisir entre avouer sa responsabilité directe dans l’attentat et avouer qu’il y avait participé. Il a déclaré au tribunal qu’il avait fini par signer les documents qui lui étaient présentés parce qu’il ne pouvait plus supporter les effets de la torture, qui étaient exacerbés par une douleur au dos des suites d’une intervention subie en 1987.

Amnesty International a recueilli de nombreuses informations faisant état de torture au CDMD. Fawzi Al Rasi, qui faisait partie des personnes arrêtées à la suite de l’attentat en 1994, est mort en détention. Il aurait succombé à ses blessures après avoir été torturé au CDMD. Il a été admis à l’hôpital le 22 avril 1994 et est mort dans le service de soins intensifs. Au moment où Samir Geagea et Jirjis al Khoury ont été arrêtés et placés au secret dans ce centre, il s’agissait d’un lieu de détention illégal, car ses méthodes étaient contraires au droit libanais et aux normes internationales. Bien qu’il soit devenu légal en janvier 1995, ce centre de détention continue de suivre des procédures qui échappent aux règlements de l’administration pénitentiaire du Liban.

Le CDMD est l’un des huit centres de détention « privés » du pays qui avaient été autorisés par le gouvernement dans le début des années 1990, à la suite d’un décret pris par le Conseil des ministres. Ces centres dépendent du ministère de la Défense et seraient administrés par les services de sécurité, notamment les services de renseignements de l’armée. Le CDMD est une prison de haute sécurité qui, depuis des années, sert de centre de détention de transit où les détenus sont retenus pendant des semaines, voire des mois, avant d’être transférés dans des prisons ordinaires, du moins pour la plupart d’entre eux. Il arrive que des prisonniers politiques soient ramenés au CDMD, où ils risquent de subir de nouvelles atteintes à leurs droits. L’accès à ce centre reste interdit au Comité international de la Croix-Rouge (CICR) et, vraisemblablement, aux inspecteurs des prisons mandatés par le ministère de l’Intérieur.

La réputation du CDMD est telle que, en apprenant qu’il allait y être transféré, en 2000, un détenu a déclaré qu’il était « terrorisé et […] priai[t] Dieu de [le] faire mourir avant [son] arrivée pour qu'ils ne [le] touchent pas. »[2] Un autre ancien détenu qui faisait partie des FL et qui a été maintenu plusieurs années au CDMD sans jugement a déclaré à Amnesty International :

« Il y avait la torture à l’électricité et le supplice du balanco, et les “aveux” arrachés sous la contrainte. Les cellules étaient dépourvues de fenêtres ou ne laissaient pas entrer la lumière du jour. C’était comme être dans un tombeau : on était enfermé dans le même endroit pendant de longues périodes et on subissait des mauvais traitements, on n’avait le droit d’aller aux toilettes qu’une fois dans la journée, avec les yeux bandés et les menottes aux poignets (la nuit, ils nous donnaient des récipients dans lesquels on pouvait se soulager). Parfois, les onze cellules du centre étaient pleines, si bien qu’ils laissaient des gens dans les couloirs avec les menottes et les yeux bandés. Certains détenus restés longuement à l’isolement cellulaire en sous-sol étaient atteints physiquement et mentalement. Ils étaient faibles et souffraient de douleurs articulaires. »

Grâce aux témoignages d’anciens détenus recueillis ces dernières années, Amnesty International a pu dresser une liste – non exhaustive – des méthodes de torture employées au CDMD, où les détenus peuvent :

·        être maintenus au secret dans des cellules souterraines d’environ trois mètres sur deux sans possibilité de prendre l’air ni de voir la lumière du jour ;

·        être forcés de se déshabiller complètement ;

·        avoir les yeux bandés, les menottes aux poignets et les mains attachées dans le dos ;

·        être interrogés pendant plusieurs heures d’affilée, généralement en pleine nuit ;

·        recevoir des coups sur diverses parties du corps ;

·        avoir les orteils écrasés ;

·        avoir les cheveux arrachés ;

·        être exposés aux hurlements d’autres détenus que l’on torture ;

·        être torturés psychologiquement par des hommes menaçant d’agresser et de violer les femmes de leur famille ;

·        être contraints de garder une position pendant de longues périodes ;

·        recevoir des décharges électriques ;

·        subir le supplice du balanco (voir plus haut) ;

·        voir leurs convictions religieuses dénigrées ;

·        être privés de leur droit de prier ou d’être en contact avec des religieux ;

·        être suspendus pendant de longues périodes dans des positions contorsionnées et battus dans le même temps sur les pieds à coups de bâtons et de câbles ;

·        être privés de sommeil, de nourriture et d’eau pendant de longues périodes ;

·        être contraints à n’utiliser les toilettes qu’une fois dans la journée et à se soulager dans un récipient prévu à cet effet pendant la nuit.

Les procès devant le Conseil de justice

Le 13 juin 1994, à la suite de l’attentat de l’église, 22 personnes, dont Samir Geagea et Jirjis al Khoury, ont été inculpées. Par la suite, le magistrat chargé de l’affaire a abandonné les charges retenues contre la plupart d’entre elles. Samir Geagea et Jirjis al Khoury ont notamment été inculpés d’« actes visant à modifier la Constitution par des moyens illégaux », d’« homicides » et de tentatives « visant à abolir le rôle légitime de l’armée », des infractions prévues par le Code pénal et par la Loi du 11 janvier 1958, relative au terrorisme. Huit des accusés, parmi lesquels Samir Geagea et Jirjis al Khoury, ont été traduits devant le Conseil de justice (cinq ont été jugés par contumace). Samir Geagea, acquitté en juillet 1996 de l'attentat à l'explosif, a toutefois été condamné à dix ans d'emprisonnement pour avoir « maintenu une milice sous couvert d'un parti politique et fait du trafic d'armes et d'explosifs ». Jirjis al Khoury a quant à lui été condamné à la réclusion à perpétuité assortie de travaux forcés.

Entre 1995 et 1999, le Conseil de justice a prononcé de multiples condamnations à mort commuées en réclusion à perpétuité contre Samir Geagea, pour l’assassinat de Dany Chamoun et des membres de sa famille, en octobre 1990, et pour d’autres faits survenus pendant la guerre civile, à savoir l’assassinat de l’ancien Premier ministre Rachid Karami, en 1987, et la tentative d’assassinat de l’ancien ministre Michel al Murr, en 1991. Un tribunal pénal a également condamné Samir Geagea à la réclusion à perpétuité pour l’assassinat d’un ancien cadre des FL, Elias al Zayek, tué en 1990.

Le Conseil de justice est un tribunal d'exception devant lequel les affaires sont renvoyées sur décision du Conseil des ministres, à l’instigation du ministre de la Justice, plutôt qu'à l'issue d'une procédure judiciaire normale. Il est notamment compétent pour se prononcer sur les affaires d'assassinat ou de tentative d'assassinat de personnalités politiques et religieuses et de diplomates, ainsi que sur les affaires de violence politique en général et de « terrorisme ». Ses décisions, y compris les condamnations à mort, ne sont soumises à aucun réexamen d'une quelconque autorité judiciaire. Amnesty International s’est déclarée préoccupée par les procédures appliquées par cette juridiction, car elles ne sont pas conformes aux normes internationales d'équité énoncées à l'article 14 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP). Le Comité des droits de l’homme des Nations unies, qui est chargé de veiller au respect du PIDCP par les États, a notamment fait observer que « le fait que les décisions du Conseil de justice ne soient pas susceptibles d'appel [était] contraire au paragraphe 5 de l'article 14 du Pacte. »[3] Autre sujet de préoccupation pour Amnesty International : il arrive couramment que les accusés soient longuement privés de liberté, parfois pendant des années, avant l’ouverture de leur procès devant le Conseil de justice.

Amnesty International estime que les procédures se déroulant devant le Conseil de justice sont contraires aux normes internationales d’équité des procès parce que ses décisions ne sont pas susceptibles d’appel. D’autre part, le choix des affaires renvoyées devant cette instance se fait de manière sélective, et les poursuites, à défaut d’être juridiquement fondées, sont susceptibles d’être engagées en fonction de considérations d’ordre politique. L’article 26 du PIDCP dispose : « Toutes les personnes sont égales devant la loi et ont droit sans discrimination à une égale protection de la loi. A cet égard, la loi doit interdire toute discrimination et garantir à toutes les personnes une protection égale et efficace contre toute discrimination, notamment de race, de couleur, de sexe, de langue, de religion, d'opinion politique et de toute autre opinion, d'origine nationale ou sociale, de fortune, de naissance ou de toute autre situation. » En outre, en vertu du principe 5 des Principes fondamentaux relatifs à l'indépendance de la magistrature : « Chacun a le droit d'être jugé par les juridictions ordinaires selon les procédures légales établies. Il n'est pas créé de juridictions n'employant pas les procédures dûment établies conformément à la loi afin de priver les juridictions ordinaires de leur compétence. »

La plupart des personnes condamnées par le Conseil de justice ces dix dernières années étaient affiliées à des groupes politiques opposés au gouvernement. Leur droit à bénéficier d’un procès équitable a été fortement compromis par les campagnes de diffamation dont elles ont fait l’objet après leur arrestation, campagnes manifestement motivées par des considérations politiques. Dans les deux cas évoqués dans le présent rapport, ainsi que dans des affaires subséquemment renvoyées devant cette juridiction, Amnesty International a observé que le droit des accusés à la présomption d’innocence était systématiquement bafoué.

L’une des principales failles du Conseil de justice est qu’il n’a pas une totale autorité sur les procédures suivies dans le cadre d’une affaire dont il est chargé, en particulier les procédures appliquées avant l’ouverture du procès, ce qui est contraire au troisième des Principes fondamentaux relatifs à l'indépendance de la magistrature : « Les magistrats connaissent de toute affaire judiciaire et ont le pouvoir exclusif de décider si une affaire dont ils sont saisis relève de leur compétence telle qu'elle est définie par la loi. »

À la connaissance d’Amnesty International, dans de multiples cas où des accusés ont affirmé avoir été victimes de torture et de mauvais traitements en détention provisoire, le Conseil de justice s’est abstenu de mener des investigations. Ainsi, il n’a pas enquêté sur les allégations selon lesquelles Jirjis al Khoury a été victime de graves sévices et contraint d’« avouer » sous la torture et les mauvais traitements ; cet homme avait pourtant précisé que, lorsqu’il était détenu au secret, il avait été battu en séance d’interrogatoire sous les yeux du procureur général de l’époque.

Le maintien à l’isolement prolongé au CDMD

Plus de dix ans après leur arrestation, Samir Geagea et Jirjis al Khoury sont toujours détenus à l’isolement au CDMD, dans des cellules individuelles souterraines. Il leur est interdit de communiquer avec d’autres détenus, même à l’extérieur de leur cellule, ainsi que de lire les journaux, d’écouter la radio ou de regarder la télévision, et toute littérature à caractère politique leur est défendue. Les deux hommes sont toutefois autorisés à recevoir la visite de leur famille certains jours de la semaine, sous réserve d’approbation du ministère public. Ces visites ne se déroulent pas librement : elles ont lieu en présence d’agents des services de renseignements de l’armée, le détenu étant séparé de ses proches par une vitre.

Coupés du monde extérieur, ces deux prisonniers politiques ont, de toute évidence, été atteints physiquement et mentalement. Samir Geagea a été examiné par une équipe de médecins, qui ont rendu leurs conclusions publiques lors d’une conférence de presse au siège du Syndicat général des médecins à Beyrouth, le 16 septembre 2004. L’examen a révélé que Samir Geagea souffrait d’ostéomalacie, une maladie osseuse qui touche rarement les jeunes quinquagénaires comme Samir Geagea, et qui peut provoquer des fractures spontanées. Les médecins ont procédé à des examens complémentaires, mais n’ont pas été en mesure de déterminer avec certitude ce qui avait déclenché cette pathologie chez Samir Geagea ; ils ont donc conclu qu’elle était peut-être liée à un manque d’exposition au soleil depuis plusieurs années. Le rapport médical faisait par ailleurs état de tachycardie (accélération du rythme des battements du cœur), une affection qui pourrait être le résultat de « conditions stressantes aux plans physique et mental ». L’équipe de médecins a souligné la nécessité de faire bénéficier Samir Geagea des soins médicaux dont il avait besoin, conformément aux normes internationales, et a conclu que, bien que son état général paraisse bon, elle avait détecté chez lui des symptômes de troubles cardiaques et osseux. Il est à noter, par ailleurs, que, ces dernières années, Samir Geagea a eu un doigt paralysé et a souffert de douleurs chroniques à l’épaule droite. Dix jours après la publication du rapport médical, les autorités ont annoncé son transfert dans une nouvelle cellule, où il bénéficierait de meilleures conditions de détention.

Amnesty International ne dispose pas d’informations précises concernant l’état de santé de Jirjis al Khoury, car il ne lui a pas été permis de consulter des médecins indépendants. Cependant, certaines sources indiquent qu’il souffre de douleurs à la colonne vertébrale, au cou, à une jambe et au ventre. Il semble que cet homme dorme sur un matelas à même le sol. Selon les informations recueillies par Amnesty International, sa famille a demandé qu’il soit autorisé à passer un examen médical indépendant, mais les autorités s’y sont opposées. Jirjis al Khoury peut voir ses proches le mardi et le jeudi, à l’exception des jours fériés. Ceux-ci ont demandé qu’il puisse s’entretenir avec des prêtres, bénéficier de soins médicaux et recevoir de la nourriture préparée par sa famille, mais en vain.

Amnesty International estime que le maintien à l’isolement prolongé constitue un traitement cruel qui porte atteinte à la santé physique et mentale du détenu. C’est particulièrement le cas pour Samir Geagea et Jirjis al Khoury, qui sont détenus seuls dans des cellules isolées depuis plus de dix ans, dans un établissement qui échappe aux règlements classiques de l’administration pénitentiaire libanaise et dont l’accès reste interdit aux inspecteurs des prisons, notamment aux représentants du CICR. En vertu du septième principe des Principes fondamentaux relatifs au traitement des détenus (adoptés par l'Assemblée générale des Nations unies dans sa résolution 45/111 du 14 décembre 1990) : « Des efforts tendant à l'abolition du régime cellulaire ou à la restriction du recours à cette peine doivent être entrepris et encouragés. » Par ailleurs, le Comité des droits de l’homme a noté « que l'emprisonnement cellulaire prolongé d'une personne détenue ou incarcérée [pouvait] être assimilé aux actes prohibés par l'article 7 »[4] du PIDCP, qui dispose : « Nul ne sera soumis à la torture ni à des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants. »

Les obligations incombant au Liban en vertu du droit relatif
aux droits humains

Samir Geagea et Jirjis al Khoury n’ont pas bénéficié des garanties prévues pour les personnes en détention provisoire, et cette absence de garanties s’est traduite par des actes de torture et d’intimidation visant à obtenir des « aveux ». L’une de ces garanties est le droit de tout détenu de comparaître dans les meilleurs délais devant un juge ou une autre autorité habilitée à exercer des fonctions judiciaires. Ainsi, l’article 9-3 du PIDCP, auquel le Liban est partie depuis 1976, dispose : « Tout individu arrêté ou détenu du chef d'une infraction pénale sera traduit dans le plus court délai devant un juge ou une autre autorité habilitée par la loi à exercer des fonctions judiciaires, et devra être jugé dans un délai raisonnable ou libéré. » De même, le principe 37 de l’Ensemble de principes relatifs à la détention dispose :

« Toute personne détenue du chef d'une infraction pénale est, après son arrestation, traduite dans les meilleurs délais devant une autorité judiciaire ou autre, prévue par la loi. Cette autorité statue sans retard sur la légalité et la nécessité de la détention. Nul ne peut être maintenu en détention en attendant l'ouverture de l'instruction ou du procès si ce n'est sur l'ordre écrit de ladite autorité. Toute personne détenue, lorsqu'elle est traduite devant cette autorité, a le droit de faire une déclaration concernant la façon dont elle a été traitée alors qu'elle était en état d'arrestation. »

Les autorités libanaises ont par ailleurs l’obligation d’enquêter sur toute allégation de torture. Dans le cas de Jirjis al Khoury, elles ont refusé de mener des investigations indépendantes sur les tortures dont il aurait été victime, et ont estimé que le rapport médical réalisé à leur demande constituait la preuve que cet homme n’avait pas été torturé. Or, le rapporteur spécial des Nations unies sur la torture a indiqué que « [l]'absence sur le corps de marques corroborant des allégations de torture ne devrait pas être systématiquement considérée par les procureurs et juges comme preuve de la fausseté desdites allégations »[5] et a demandé « à la magistrature d’être plus sensible aux autres formes de torture, telles que l’intimidation et autres menaces ». Par ailleurs, la Commission des droits de l’homme des Nations unies a rappelé aux gouvernements que « les mesures d'intimidation ou les pressions visées à l'article premier de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, notamment les menaces graves et crédibles contre l'intégrité physique de la victime ou d'une tierce personne, ainsi que les menaces de mort, peuvent être assimilées à un traitement cruel, inhumain ou dégradant ou à la torture »[6]. Amnesty International est préoccupée par le fait que le Conseil de justice a retenu à titre de preuve les « aveux » de Jirjis al Khoury, qui constituaient les principaux éléments à charge contre lui et contre d’autres accusés lors de leur procès, alors que cet homme est catégoriquement revenu sur ses déclarations, qu’il affirme avoir faites sous la torture lorsqu’il était détenu au secret au CDMD. Il s’agit là d’une violation de l’article 15 de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (Convention contre la torture), qui dispose que les États parties sont tenus de veiller « à ce que toute déclaration dont il est établi qu'elle a été obtenue par la torture ne puisse être invoquée comme un élément de preuve dans une procédure, si ce n'est contre la personne accusée de torture pour établir qu'une déclaration a été faite. »[7]

Le rapporteur spécial sur la torture a déclaré : « Les aveux obtenus d’une personne privée de liberté, s’ils n’ont pas été faits en présence d’un juge ou d’un avocat, ne devraient avoir force probante devant la cour qu’en tant qu’élément de preuve à l’encontre des personnes accusées de les avoir obtenus par des moyens illégaux. »[8] Il a par ailleurs recommandé : « Les procureurs et les juges ne devraient pas exiger de preuve concluante de tortures physiques ou de mauvais traitements (encore moins la condamnation finale d'un accusé) avant de décider de ne pas retenir contre le détenu des aveux ou des informations qui auraient ainsi été obtenus. En fait, c'est à l'État qu'il devrait appartenir de démontrer qu'il n'y a pas eu coercition. »[9] De son côté, le Comité contre la torture a recommandé l’adoption de mesures en vue d’« empêcher absolument que des éléments de preuve obtenus directement ou indirectement par la torture ne soient soumis aux juges qui statuent dans toute procédure judiciaire. »[10]

Au CDMD ainsi que dans d’autres prisons « privées » gérées par les forces de sécurité, notamment les services de renseignements de l’armée, il arrive couramment que les prisonniers politiques, généralement arrêtés sans mandat, soient maintenus en détention au secret pendant plusieurs mois, à l’insu de leurs proches ou de leurs avocats. Établie depuis des années, cette pratique constitue non seulement une violation des droits humains en soi, mais favorise également la perpétration d’autres atteintes aux droits des détenus, en particulier les actes de torture et autres formes de mauvais traitements, qui peuvent aboutir à des troubles de la santé physique et mentale, voire à des morts en détention. Il s’agit là d’infractions à la législation libanaise et aux instruments du droit international relatif aux droits humains auxquels le Liban est partie, notamment à la Convention contre la torture. En vertu de l’article 10 de la Déclaration sur la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées, adoptée par l'Assemblée générale des Nations unies : « Toute personne privée de liberté doit être gardée dans des lieux de détention officiellement reconnus ». De la même façon, le Comité des droits de l’homme a indiqué : « il faut faire en sorte que les prisonniers soient détenus dans des lieux de détention officiellement reconnus comme tels »[11]. De son côté, le rapporteur spécial sur la torture a déclaré : « les législations devraient supprimer les lieux de détention secrets. Le fait pour un fonctionnaire quelconque de retenir une personne dans un lieu de détention secret et/ou illégal devrait être un délit passible de sanctions. Toute déposition obtenue d’un détenu dans un lieu de détention illégal et qui ne serait pas confirmée par le détenu lors de son interrogatoire dans un lieu officiel devrait être déclarée irrecevable par les tribunaux. »[12]

Malgré les appels, lancés notamment par des députés, en faveur de l’amélioration des conditions de détention dans les centres de détention « privés » et de l’alignement de ces conditions sur les règlements en vigueur dans les prisons libanaises et sur les normes internationales, de nombreuses violations des droits de personnes détenues au CDMD sont toujours signalées, mais elles ne semblent pas donner lieu à des investigations. Le fait que le CICR n’ait pas accès à ce centre de détention est par ailleurs contraire au Décret n° 8800 pris le 4 octobre 2002 par le président Émile Lahoud, qui dispose : « Les représentants du CICR sont autorisés à rendre visite à tous les prisonniers qu’ils souhaiteront rencontrer, à s’entretenir avec eux librement et sans surveillance pendant toute la durée de la visite, dans un lieu qu’ils auront choisi à l’intérieur de la prison. Ils sont autorisés à consigner l’identité des prisonniers auxquels ils rendent visite » [traduction non officielle]. Le décret permet par ailleurs aux membres du personnel médical du CICR de rendre visite à tous les détenus qu’ils souhaitent rencontrer et de s’entretenir avec eux sans surveillance. En dépit de ce décret, toutefois, le CICR se voit toujours refuser l’accès au CDMD, du fait, manifestement, que les services de renseignements de l’armée refusent de se conformer aux dispositions de ce texte.

Conclusions et recommandations

Amnesty International estime que la procédure dans le cadre de laquelle Samir Geagea et Jirjis al Khoury ont été jugés n’a pas été conforme aux normes internationales d’équité, et que leurs conditions de détention s’apparentent à un traitement cruel, inhumain et dégradant. L’organisation est également préoccupée par les informations selon lesquelles de très nombreuses personnes détenues au CDMD, parmi lesquelles Jirjis al Khoury, ont été victimes d’actes de torture et d’autres formes de mauvais traitements. Elle déplore le fait que les autorités libanaises n’aient pris aucune mesure pour répondre aux multiples appels d’Amnesty International en faveur de Samir Geagea et Jirjis al Khoury, afin que ces deux hommes bénéficient d’un procès équitable, et que soient menées des investigations indépendantes sur les pratiques qui auraient cours au CDMD lorsque les détenus sont maintenus au secret, à savoir actes de torture et autres formes de mauvais traitements et extraction d’« aveux » sous la torture et les mauvais traitements. Amnesty International estime que toute déclaration faite sans le libre consentement de l’intéressé ou sous la torture doit être déclarée irrecevable par les tribunaux, à moins qu’il ne s’agisse d’un élément de preuve contre des individus soupçonnés d’actes de torture. Par conséquent, elle exhorte les autorités libanaises à mettre en œuvre les recommandations suivantes :

·        Samir Geagea et Jirjis al Khoury doivent être libérés, à moins qu’ils ne soient à nouveau jugés, dans les meilleurs délais, par une juridiction pénale indépendante qui connaît d’affaires de droit commun et applique les dispositions du droit pénal, dans le cadre d’une procédure conforme aux normes internationales d’équité, qui prévoient notamment que tout accusé a le droit :

—       de disposer du temps et des facilités nécessaires à la préparation de sa défense et de communiquer avec le conseil de son choix, en privé et sans entrave ;

—       d’être jugé sans retard excessif ;

—       d’interroger ou de faire interroger les témoins à charge et d’obtenir la comparution et l'interrogatoire des témoins à décharge dans les mêmes conditions que les témoins à charge ;

—       de ne pas être forcé de témoigner contre lui-même ou de s'avouer coupable ;

—       de voir toute déclaration obtenue par la torture ou par tout autre traitement ou peine cruel, inhumain ou dégradant déclarée irrecevable par les tribunaux ;

—       et de former un recours contre la décision rendue en première instance ou de demander que celle-ci soit soumise au réexamen d'une autorité judiciaire supérieure indépendante du gouvernement.

·        Les autorités doivent diligenter des investigations indépendantes, détaillées et impartiales sur les procédures dans le cadre desquelles Samir Geagea et Jirjis al Khoury ont été jugés, sur les allégations de torture et autres formes de mauvais traitements, et sur leur maintien à l’isolement prolongé dans des conditions cruelles, inhumaines et dégradantes.

·        Les autorités libanaises doivent par ailleurs réformer le système judiciaire du pays, en abolissant les tribunaux dont les décisions sont sans appel ainsi que la peine capitale. Elles doivent veiller à ce que tout détenu soit jugé par un tribunal compétent et impartial établi par la loi, sans interférence de quelque nature que ce soit – en particulier politique –, et faire en sorte que les juges aient le pouvoir exclusif de se prononcer sur toute question d’ordre judiciaire.

·        Les autorités doivent mettre en œuvre tous les instruments internationaux applicables, comme le PIDCP, la Convention contre la torture, l’Ensemble de principes pour la protection de toutes les personnes soumises à une forme quelconque de détention ou d'emprisonnement, et l’Ensemble de règles minima pour le traitement des détenus.

·        Les pouvoirs publics doivent faire respecter le Décret n° 8800 et veiller à ce que les représentants du CICR soient immédiatement autorisés à se rendre librement dans toutes les prisons libanaises, y compris le CDMD et tous les autres centres de détention « privés ». Ces établissements doivent faire l’objet d’inspections indépendantes menées par des organismes indépendants des autorités qui les gèrent.

·        Les autorités doivent améliorer les conditions de détention prévalant au CDMD, notamment en les alignant sur les normes internationales applicables en la matière. Toutes les prisons « privées », y compris le CDMD, doivent être soumises aux règlements de l’administration pénitentiaire du Liban et appliquer des procédures conformes aux normes internationales reconnues dans le domaine du traitement des détenus.

·        Les pouvoirs publics doivent prendre des mesures immédiates afin que les détenus soient bien traités et ne soient pas soumis à la torture ou à toute autre forme de traitement cruel, inhumain et dégradant. Elles doivent cesser de maintenir des personnes en détention au secret, de les enfermer dans des cellules obscures ou de leur faire subir toute autre forme de traitement ou de sanction portant atteinte à leur santé mentale ou physique.