The signatories of this appeal wish to express their deep concern to the Lebanese political and judicial authorities about Mr. Faysal Ghazi Moqalled, aged 32, whose trial on appeal shall begin on November 24, 2009 before the Court of Appeal of Beirut's Military Tribunal. Mr. Moqalled has allegedly been severely tortured in view of making him sign confessions.
According to the information collected, Mr. Moqalled suffered 5 months of illegal detention in a Hezbollah prison (from February 2006 to July 2006), where he has been allegedly tortured to make him confess his assumed membership in the Israeli Mossad, before being detained for 20 months in the Ministry of Defense (until March 26, 2008), where he has been supposedly severely tortured once again.
Faysal Ghazi Moqalled is currently suffering from back pain. His fingers have been visibly broken as well as six of his front teeth. In addition, he suffers from a severe psychological trauma resulting from the exactions he was allegedly subjected to, including electric shocks, mock execution by gas, the balanco (arms tied behind his back, the victim is suspended from the ceiling using a pulley), the fallaqa (repeated blows on the soles of the feet), rape threats as well as various humiliations and serious deprivations.
His first hearing before the examining magistrate is dated August 5, 2006. Mr Moqalled had no lawyer and, according to our information, has reportedly suffered serious reprisals from his jailers (including being subjected once more to the torture of balanco) as a result of complaining about being tortured before the examining magistrate.
On July 31, 2009, the military court sentenced him to life imprisonment for:
- Giving information to the enemy in order to help the latter win the war (although he was apparently detained several months before the Israeli attack against Lebanon in July 2006).
- Entering Israel without permission (the person concerned denies this information, and there seems to be no conclusive evidence that can either confirm or refute this crime).
- Working with the enemy army.
It is very likely that the conviction in trial court is solely based on confessions signed under torture.
If confirmed, these allegations represent very serious violations of Lebanon's international commitments, in particular of the International Covenant on Civil and Political Rights to which Lebanon is a party and which stands above the national law according to the country's constitution.
We ask the competent authorities for an investigation into allegations of torture, including ordering a medical and psychiatric expertise of the person concerned. All the evidence that would verify the allegations should be considered and his confession signed during the preliminary investigation should be invalidated if the allegations are confirmed.
Our organizations would also like to remind the Lebanese authorities of their obligation to ensure the physical and psychological integrity of Mr. Moqalled, which include preventing any attempt to transfer him to places of detention where he might be subjected to physical or psychological violence.
CLDH (Lebanese Center for Human Rights)
ACAT France (Action by Christians Against Torture)
Agir Ensemble pour les Droits de l'Homme (AEDH)
Beirut, Paris, Lyon, November 23, 2009
Press Contact: Wadih Al Asmar : (+961) 70 950 780
Allégations de détention illégale et de tortures dans l'affaire Moqalled
Les organisations signataires de cet appel expriment aux autorités politiques et judiciaires libanaises leur vive préoccupation concernant Monsieur Faysal Ghazi Moqalled, 32 ans, dont le procès en appel doit débuter le 24 novembre 2009 devant la cour d'appel du tribunal militaire de Beyrouth, et qui aurait été gravement torturé en vue de signer des aveux.
Selon les informations recueillies, Monsieur Moqalled aurait subi 5 mois de détention illégale dans une prison du Hezbollah (de février 2006 à juillet 2006), où il aurait subi des tortures en vue de lui faire avouer son appartenance présumée au Mossad israélien, avant d'être détenu durant 20 mois au Ministère de la Défense (jusqu'au 26 mars 2008), où il aurait à nouveau été gravement torturé.
Faysal Ghazi Moqalled souffre actuellement de douleurs au dos. Ses doigts ont été visiblement cassés, de même que six de ses dents de devant. Il souffre de plus d'un sévère traumatisme psychologique suite aux exactions qu'il aurait subies, notamment des chocs électriques, une simulation d'exécution au gaz, le balanco (les bras attachés dans le dos, la victime est suspendue au plafond à l'aide d'une poulie), la Falaqa (coups répétés sur la plante des pieds), des menaces de viol et différentes humiliations et privations graves.
Sa première audition par le juge d'instruction est datée du 5 août 2006. Monsieur Moqalled n'avait pas d'avocat, et, d'après nos informations, comme il s'était plaint d'avoir été torturé devant le juge d'instruction, il aurait subi de graves représailles de la part de ses geôliers, notamment en étant soumis à nouveau à la torture du balanco.
Le 31 juillet 2009, le tribunal militaire l'a condamné à la prison à perpétuité pour :
- avoir donné des informations à l'ennemi en vue de l'aider à gagner la guerre (ceci alors qu'il était semble-t-il en détention plusieurs mois avant l'attaque israélienne contre le Liban en juillet 2006).
- être entré en Israël sans permission (l'intéressé nie cette information, et il semblerait qu'aucun élément probant ne permet de confirmer ou d'infirmer le crime)
- travailler avec l'armée ennemie
Il est très vraisemblable que la condamnation en première instance se base exclusivement sur des aveux signés sous la torture.
Ces allégations représentent, si elles sont avérées, des violations graves des engagements internationaux du Liban, en particulier du Pacte international relatif aux droits civils et politiques auquel le Liban est partie et qui, de par la constitution du pays, prime sur le droit national.
Nous demandons aux autorités compétentes qu'une enquête soit ouverte sur les allégations de torture, notamment en ordonnant une expertise médicale et psychiatrique de l'intéressé et en considérant tous les éléments probants qui permettraient de vérifier les allégations, et que ses aveux signés au cours de l'enquête préliminaire soit invalidés si les allégations s'avèrent fondées.
Nos organisations rappellent également aux autorités libanaises leur obligation de garantir l'intégrité physique et psychologique de Monsieur Moqalled, notamment en prévenant toute tentative de le transférer vers des lieux de détention où il risquerait de faire l'objet de violences physiques ou psychologiques.
CLDH (Centre Libanais des Droits Humains)
ACAT - France (Action des chrétiens pour l'abolition de la torture)
AEDH (Agir Ensemble pour les Droits de l'Homme)
Beyrouth, Paris, Lyon, le 23 novembre 2009
Contact presse: Wadih Al Asmar: (+961) 70950780
